Intervention de Edwy Plenel

Réunion du 3 juillet 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Edwy Plenel :

Si un hébergeur ne retire pas un contenu contesté, cela peut déboucher sur une procédure devant la dix-septième chambre civile du TGI de Paris. Voulez-vous dire que c'est l'auteur qui sera poursuivi et non pas l'hébergeur ?

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