Intervention de Marie Mongin

Réunion du 3 juillet 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Marie Mongin :

S'il y a une rediffusion, il y a une mise à disposition publique, qui peut d'ailleurs se faire autrement que par internet. Se pose alors la question de la responsabilité qui est une responsabilité en cascade. Celui qui met les propos à disposition d'un public indéterminé est le premier responsable et l'auteur peut contester sa responsabilité en disant qu'il n'avait pas l'intention de les rendre publics.

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