Intervention de Marie Mongin

La prescription abrégée est justifiée par la protection de la liberté d'expression. Dans les domaines où l'on ne souhaite pas protéger la liberté d'expression, il n'est pas gênant de rallonger les délais. Dans les domaines où l'on souhaite protéger la liberté d'expression, on conserve le délai trimestriel. L'état du droit est ce qu'il est. Il n'est peut-être pas mauvais. Je soulevais tout à l'heure la question des liens hypertexte qui est spécifique à internet. C'est l'une des hypothèses dans lesquelles on envisage de faire courir un nouveau délai et de limiter la liberté d'expression en raison des spécificités de la communication électronique.