Intervention de Christian Paul

Réunion du 3 juillet 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, président :

L'anonymat sur les forums et les réseaux sociaux s'est installé comme une pratique de masse. Comment cette question est-elle traitée aujourd'hui par la jurisprudence ? Quelles difficultés rencontrez-vous ?

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