Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 3 juillet 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Jean Dionis du Séjour :

J'attends beaucoup de notre commission sur la question du droit à l'oubli qui est un sujet majeur. Quelle initiative laisse-t-on aux opérateurs privés ? Qu'est-ce qui doit relever du droit souverain ? Sur ce sujet, j'aime beaucoup la piste ouverte par Edwy Plenel. Un mensonge, une diffamation sont des faits. À partir de quand doit-on effacer ces faits ? Doit-on privilégier la vérité ou la justice rendue ? Est-ce que les règles relatives au casier judiciaire ne pourraient pas nous inspirer sur la notion de droit à l'oubli ? En tout cas, je souhaite qu'on accorde beaucoup de temps à cette question majeure. La permanence d'informations mensongères ou diffamatoires sur internet fait souffrir beaucoup de monde. Notre commission est très attendue sur ce sujet sur lequel l'éclairage de philosophes sera nécessaire.

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