Intervention de Christian Paul

Réunion du 3 juillet 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, président :

Pour poser quelques principes de doctrine, sur le droit à l'oubli comme sur d'autres sujets, notre souci est de limiter les cas de censure privée, même s'il faut aussi de la régulation privée. Or, sur le droit à l'oubli, Google est amenée à mettre en oeuvre des dispositifs de censure privée. Le recours au juge doit être l'un de nos fils conducteurs. Sur le droit à l'oubli, la difficulté est de distinguer ce qui relève du débat public de ce qui relève de la mise en cause des individus qui sont en droit de demander que la société les défende.

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