Intervention de Christian Paul

Notre table ronde de ce matin évoquera les activités de renseignement, leur déploiement sur les réseaux numériques, le cadre juridique et les dispositifs de contrôle applicables à ces activités. Nous auditionnerons M. Jean-Jacques Urvoas, moins, d'ailleurs, en tant que président de la commission des lois de l'Assemblée nationale qu'en tant que président de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), ainsi que M. Jean-Marie Delarue, président, depuis quelques mois, de la CNCIS. Le troisième intervenant prévu, M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur du renseignement auprès du Président de la République, n'a finalement pu être là ce matin ; j'espère que nous pourrons l'auditionner avant la fin de l'année. Cette table ronde est publique : elle est retransmise sur le site de l'Assemblée et fera l'objet d'un compte rendu.

Les réseaux numériques ayant pris une place importante dans la vie de tout un chacun, la question des activités de renseignement sur ces réseaux est devenue importante, notamment avec l'apparition de questions liées à la criminalité et au terrorisme. Certains excès et débordements de ces activités ont par ailleurs inquiété l'opinion. La commercialisation par la France, en dehors de tout contrôle, d'outils de surveillance des réseaux, notamment à la Libye dans les années 2000, a ainsi suscité un profond mécontentement citoyen. De même, l'affaire Snowden, à la suite des révélations par un analyste de la CIA de la manière dont le renseignement américain procède en dehors des États-Unis, a soulevé bien des questions, notamment en France.

Nous souhaitons avoir, ce matin, un état des lieux sur les méthodes du renseignement français et les principales technologies qu'utilise celui-ci, qu'il s'agisse de l'interception du contenu des communications ou de celle des métadonnées de connexion. De même, l'encadrement juridique de ces activités est-il suffisant ? Les droits fondamentaux sont-ils bien protégés ? Enfin, les capacités de surveillance et d'intrusion des nouvelles technologies étant considérables, les moyens du contrôle démocratique sont-ils à la hauteur ?