Intervention de Christian Paul

Réunion du 13 novembre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, président :

Je m'autorise un droit de suite sur ce point. Ma question portait davantage sur la notion de « proportionnalité » dans votre propos. Si nous débattons prochainement d'une loi sur le renseignement, comment garantir à nos concitoyens que ces activités resteront proportionnées aux diverses menaces, quand, dans d'autres pays – nous l'avons vu pour les États-Unis –, le caractère massif de la surveillance, sur les métadonnées et sans doute aussi les contenus, est visiblement dépourvu de tout caractère de proportionnalité ?

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