Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 13 novembre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à lâge du numérique
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et de la délégation parlementaire au renseignement, membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité :Nous publions un rapport, mais nous n'émettons pas d'avis. La délégation parlementaire se réunit chaque jeudi, le travail de cette première année, de nature principalement méthodologique, ayant visé à élaborer des pratiques vertueuses pour l'avenir. Nous avons ainsi défini de manière extensive la communauté du renseignement en y incluant la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris – qui possède les mêmes compétences que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dans le territoire francilien –, le service central du renseignement territorial (SCRT) et la sous-direction à l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Le rapport sera rendu à la fin du mois de décembre comme il sied à tout rapport annuel.
