Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Si les collectivités territoriales connaissent en effet des difficultés financières, tout comme d'ailleurs de nombreuses associations, le risque d'éviction que vous évoquez n'existe pas.

Je suis donc défavorable à cet amendement.

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