Intervention de Christian Paul

Parmi la dizaine de sujets sur lesquels notre commission souhaite réfléchir et faire des propositions, figure « le droit de savoir à l'âge du numérique », un titre très général qui recouvre notamment le droit à l'information publique, c'est-à-dire la liberté d'accès aux données, et, plus largement, les questions relatives à l'ouverture des données publiques, l'open data. Nous proposerons à Henri Verdier, directeur de la mission Etalab au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, d'intervenir sur ce dernier point.

Mais ce premier temps de notre réunion sera avant tout consacré à l'audition de deux personnalités auxquelles je souhaite la bienvenue : d'abord M. Serge Daël, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui, fort de son expérience à la tête de cette institution, pourra nous décrire la manière dont cette liberté s'est installée en France ; ensuite Mme Corinne Bouchoux, sénatrice et rapporteure de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, présidée par M. Jean-Jacques Hyest. Elle pourra nous apporter son regard de parlementaire et proposer des pistes de réforme – ce qui ne vous interdit pas de le faire aussi, monsieur Daël.