Intervention de Serge Daël

Il faut distinguer deux catégories d'informations publiques : celles qui relèvent des exceptions prévues à l'article 6 de la loi de 1978 – relatives à la vie privée ou à des secrets de défense nationale – et celles qui sont libres d'accès. Pour ces dernières, la notion même de hiérarchisation est antinomique avec l'idée d'ouverture. S'il est impossible de tout ouvrir d'un seul coup, le critère de choix doit être l'intérêt des citoyens et de la démocratie. La puissance publique ne peut en aucun cas hiérarchiser, donc mener une politique de communication comparable aux fameux éléments de langage. La philosophie qui doit prévaloir est d'offrir l'information publique à tous et de permettre à chacun de la hiérarchiser à sa guise.

Spéculer sur les types de personnes susceptibles d'être intéressées par telle ou telle information est tout aussi contradictoire avec l'esprit de la loi CADA. Pour accéder à des informations qui ne relèvent pas de l'article 6, on ne doit pas avoir à justifier d'une qualité ou d'un intérêt. Seule la mémoire insuffisante des ordinateurs pourrait constituer un éventuel obstacle, mais les moyens techniques dont nous disposons sont actuellement suffisants pour offrir toutes nos données, y compris dans le temps. Normalement, tout doit être accessible sauf ce qui bénéficie d'une protection légitime : la dissuasion nucléaire, la vie privée, etc. Et ce qui est communicable doit l'être à tous, y compris aux étrangers, puisque ce droit est ouvert aux personnes, non aux seuls citoyens ou nationaux.