Intervention de Christian Paul

Quelques décennies après la loi de 1978, ce droit à l'accès – la demande, en quelque sorte – correspond-il encore aux attentes de la société ? La nature des documents accessibles et la liste des exceptions sont-elles encore adaptées ou sont-elles dépassées ? Quant à l'ouverture massive des données publiques – l'offre –, elle suppose peut-être un autre type de droit : peut-on aller jusqu'à considérer que l'ouverture doit être la règle à quelques exceptions près ? Comment concevoir l'open data ? Est-ce un programme d'ouverture, au sens d'une politique publique, ou un droit à l'ouverture, forcément progressive, de ces données ? Dans ce cas, comment définir les limites de cette politique de l'offre ?