Intervention de Henri Verdier

Elle a considéré que c'était là un geste de transparence démocratique et qu'il fallait poursuivre dans cette voie. Mais le citoyen qui voudrait connaître l'affectation de la réserve sénatoriale l'année dernière devrait repartir de zéro.

Je veux aussi signaler que certains pays ne se contentent pas du droit d'accès aux documents administratifs, qui suppose que le citoyen sache que le document existe : ils ont également créé un droit à l'information qui permet de poser des questions ouvertes, à charge pour l'administration de trouver la réponse.

En tout état de cause, il me semble temps d'inverser la charge de la preuve et de passer à une logique d'ouverture par défaut, tout refus devant être justifié. Le grand et beau principe de redevabilité n'épuisera pas toutes les potentialités qu'offre l'ère numérique. En particulier, je doute que l'on puisse organiser le domaine de l'open data et des infrastructures critiques que constitueront certaines données sur le seul fondement de la loi qui a institué la CADA. Il y faudra certainement une politique spécifique, ou un nouveau droit.