Intervention de Philippe Aigrain

Réunion du 9 juillet 2014 à 17h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Philippe Aigrain :

Les partenariats public-privé (PPP) sont souvent au centre de vives controverses et donnent lieu à des demandes d'information. Or, si leurs effets relèvent à l'évidence de l'action publique, leur contenu se trouve souvent dans les offres des entreprises parties prenantes, ce qui restreint l'accès aux documents.

Fréquemment, les personnes qui demandent l'accès à un document non seulement connaissent son existence, mais savent aussi ce qu'il contient et en demandent la communication précisément pour cette raison : la communication publique leur permettra de le verser au débat public, réglant ainsi la question de la protection des sources. Dans les PPP, on a parfois des surprises quant aux responsables des clauses les plus défavorables à l'intérêt du public !

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