Intervention de Serge Daël

Toutes ces questions se ramènent à celle de l'effectivité. Celle-ci est assurément moindre lorsqu'on touche à de grandes affaires politiques – comptes des candidats, réserve parlementaire, etc. – que lorsqu'on traite de la communicabilité au quotidien. Pour la renforcer, on peut envisager de créer une grosse administration qui transmettrait toutes les informations demandées, mais en a-t-on les moyens ? Pour ma part, je privilégierais un référé spécifique.

Le système actuel est fondé sur les avis de la CADA, lesquels sont majoritairement suivis d'une réponse, sinon dans le délai légal de 30 jours, du moins assez rapidement – le délai moyen est de 39 ou 40 jours. Reste que, pour les opérateurs et les citoyens, l'effectivité ne se conçoit que dans l'immédiateté. Le recours au fond n'est donc pas très adapté – je signale au passage que le recours en cassation n'est pas suspensif…