Intervention de Serge Daël

Si l'on décide de programmer et de réaliser l'ouverture des informations, il faut forcément une hiérarchisation, ne serait-ce que parce que l'on n'a pas les moyens de tout faire en même temps. Mais l'idée est d'arriver à ce que tout ce qui est communicable aux termes de la loi CADA soit diffusé publiquement, sans qu'un gouvernement ou une majorité parlementaire puisse s'arroger le droit de déterminer ce qui est plus important. Les informations protégées sont celles qui ne sont pas communicables ou qui ne sont communicables qu'à l'intéressé. Il n'y a pas matière à hiérarchisation en ce qui les concerne, mais ce n'est pas davantage le cas pour les données accessibles : c'est au citoyen lui-même, ou aux partis politiques et aux journalistes dans le cadre du débat public, d'établir leur propre hiérarchie, sans quoi on laissera le champ aux horribles « éléments de langage » et autres artifices de communication destinés à enrober la réalité.

Ce qui est communicable doit être diffusable. Reste que l'on ne pourra passer instantanément du droit applicable sur demande au droit offert, et que l'on devra inévitablement faire des choix.