Intervention de Henri Verdier

L'histoire de l'open data montre que les transformations les plus importantes ne viennent jamais d'où on les attendait.

Le droit français pose néanmoins plusieurs obligations de publication. Dans d'autres pays, on a choisi de définir des données de base à placer en accès libre, parfois, comme au Danemark, pour en assurer le financement – il s'agit en l'occurrence de données géographiques ou du détail du budget de l'État. Ne devrions-nous avoir nous aussi un socle d'informations de base dont la loi garantirait la publication, la qualité et le financement ?

La question des informations à caractère personnel est bien entendu fondamentale, monsieur le coprésident, mais elle a pris des proportions démesurées dans le débat public parce qu'on mélange tout, des informations publiées sur Facebook aux données de l'affaire Snowden. C'est à se demander si l'État lui-même ne contribue pas à alimenter le moulin à espionnage !

Dans la réalité, pourtant, les administrations sont très frileuses. Aucune n'a jamais ouvert ses données de son propre chef, mis à part un cas d'erreur d'anonymisation que l'on a corrigé en une semaine mais qui s'est retrouvé dans Le Canard enchaîné !

Sans doute conviendrait-il que la loi, le règlement ou la CNIL imposent de publier des informations personnelles dont le caractère privé n'est pas avéré. Mais, à part quelques grands spécialistes du droit administratif, plus personne ne s'y retrouve. Quand considère-t-on que l'État doit publier des informations à caractère personnel ? Ces informations sont-elles réutilisables ou non, et dans quelles limites ?

On se demande également si les règles d'anonymisation établies avant l'âge de l'informatique résisteront à la puissance du big data et au fait que de plus en plus de gens exposent librement leur vie privée sur l'Internet, ce qui peut redonner sens à des informations publiques. Mais, de grâce, ne croyons pas que les administrations – ni même les tenants de l'open data – jettent en pâture des informations personnelles sans réflexion. À une exception près, je le répète, je ne crois pas qu'il y ait eu d'accident depuis quarante ans qu'on a ouvert l'accès aux documents administratifs et depuis cinq ou six ans qu'on le fait en open data.