Intervention de Serge Daël

Elles sont souvent en première ligne pour ce qui concerne le droit d'accès individuel et, en proportion, les refus de communication émanent d'abord de l'administration locale – laquelle est en butte, soit dit entre nous, à quelques enquiquineurs. Les grandes administrations nationales, elles, ne nous répondent pas !

Cela étant, beaucoup de collectivités ont une attitude moderne et mettent en ligne les informations sur leur site Internet. C'est moins le cas, avons-nous constaté, en période électorale.

D'une manière générale, l'État peut se contraindre lui-même à ouvrir ses données. Pour étendre le mouvement aux collectivités locales, on peut soit tabler sur la généralisation d'un système destiné à entrer dans les moeurs, soit adopter une loi car on ne peut leur imposer la gratuité sans ce moyen. Cela dit, il me semble que la pression de l'opinion publique en faveur de la transparence est forte et que les élus qui seraient tentés d'y résister ne le pourront pas éternellement, surtout si l'on se dote de l'arme du référé.