Intervention de Jean Dionis du Séjour

Comment concilier une éventuelle loi qui imposerait des charges supplémentaires sans compensation avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ?

Cela dit, si l'on ne légifère pas, les collectivités auront beau jeu de s'abriter derrière ce principe. Sans doute les élus évolueront-ils avec l'opinion, mais les coûts sont importants. Un système d'informations géographiques, ce n'est pas l'épaisseur du trait, je peux en témoigner en tant que président de communauté d'agglomération !