Intervention de Corinne Bouchoux

C'est dire si la marge de progression est importante !

Cela étant, la transparence n'est pas une fin en soi dans une société. C'est un moyen, pas un projet. Une grande loi votée largement aurait évidemment de l'allure, mais il faudrait qu'elle s'accompagne d'une réforme de la justice.

Dans la présentation de son bilan sur « La France dans dix ans », le commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Jean Pisani-Ferry, commence par ce constat : 70 % des Français ne font plus confiance à leurs députés et à leurs sénateurs. Notre société est une société de la défiance, tout le monde s'y méfie de tout le monde. Notre rapport montre que l'on peut néanmoins saisir l'occasion offerte par des attentes citoyennes fortes et par le désir de développement des entreprises. Mais le débat ne pourra s'engager que si nous partageons le diagnostic sur l'existant. Vouloir la transparence pour la transparence, c'est s'exposer à une explosion du vote pour le Front national.

C'est pourquoi l'objectif du rapport était de dresser le bilan de l'existant, de rappeler l'importance des attentes citoyennes, de mettre en exergue les opportunités et de poser sereinement les termes du débat. Je me réjouis que votre commission reprenne ce travail dans un format nouveau, qui associe parlementaires et personnalités qualifiées, et j'en attends beaucoup.

Mais, je le répète, si la transparence en soi est une nécessité, et même une vertu au sens de Montesquieu, elle est insuffisante si l'on n'offre pas un projet citoyen et un débat démocratique digne de ce nom. C'est pourquoi tout le monde a beaucoup à gagner de vos travaux, mais aussi beaucoup à perdre si l'on pose mal les questions.

Un exemple : je suis favorable à la mise à plat de la réserve parlementaire, mais la limitation à deux mandats, effective pour le Président de la République, ne s'applique pas aux parlementaires et aux élus locaux. Poser la question n'est pas la résoudre : il s'agit de confronter les points de vue de façon citoyenne.