Intervention de Philippe Aigrain

Réunion du 1er octobre 2014 à 18h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Philippe Aigrain :

Si je suis entièrement d'accord avec ce qui vient d'être dit, j'ai tout de même un doute. À vous entendre, on a l'impression que tout le monde a pris conscience des coûts de transaction, de la faible valeur des contenus bruts et dès lors, de la non-validité des motivations budgétaires. Or, dans la pratique, on constate que des organismes publics tentent encore de se transformer en acteurs ayant vocation à valoriser directement les données – pour deux raisons que vous n'avez pas évoquées, à savoir les partenariats public-privé et les investissements d'avenir. J'ai pris part à des travaux dans le domaine de la valorisation de la recherche à financement public, qui ont mis en évidence que lorsqu'un cofinancement est mis en place, la plupart du temps ce ne sont pas les producteurs des résultats de recherches qui les exploitent – soit qu'ils n'y aient pas intérêt, soit qu'ils n'aient pas l'idée de le faire ou ne soient pas dotés d'une structure adaptée. Or le pouvoir d'exploiter les données, accordé à un cofinanceur privé se révèle malgré tout assez rentable. Je me demande donc si cette question fait partie de vos réflexions. Pouvez nous suggérer une stratégie visant à éviter que cette activité, qui représente 40 milliards d'euros et va donc bien au-delà des petits ajustements budgétaires, échappe ainsi à la sphère publique. Cette question est loin d'être anecdotique, car nous sommes en présence d'un cheval de Troie capable de mettre à mal la politique des données ouvertes telle que vous la présentez.

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