Intervention de Philippe Aigrain

Prenons tout de même un exemple concret : lorsque la Bibliothèque nationale de France conclut un partenariat public-privé d'exploitation de documents relevant du domaine public et négocie d'obtenir 20 % du chiffre d'affaires de cette exploitation – par exemple, la vente sous forme d'EPUB de ce qui est fourni gratuitement par le biais du projet Gutenberg ou d'Internet Archive –, la CADA n'a pas vocation à s'appliquer. En revanche, nous souhaiterions vivement qu'elle puisse s'appliquer au contenu des accords négociés avec les acteurs privés, afin qu'au moins le cheval de Troie ne soit plus un secret pour le public.