Intervention de Christian Paul

Réunion du 1er octobre 2014 à 18h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, président :

À l'heure où une loi est en préparation, c'est pourtant bien la question qui se pose à nous dans le cadre de la réflexion que nous menons. Nous commençons à cerner quelles sont les données dont la mise à disposition serait difficile ou injustifiée, mais ne peut-on vraiment pas aller plus loin dans la préconisation ?

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