Intervention de Corinne Erhel

M. Verdier a évoqué les licences share-alike, conçues sur le principe selon lequel l'utilisateur de données a l'obligation soit de remettre le fruit de son travail au pot commun, soit de payer. Mais en pratique, comment limiter le recours à l'achat des données par des acteurs pour lesquels le prix n'est pas un obstacle ?