Intervention de Henri Verdier

En préalable à toutes les questions qui viennent d'être évoquées, il me semble qu'il convient de mener une réflexion préalable sur les missions de service public. J'ai déjà fait mention de l'avis donné par la CADA, en décembre dernier, sur l'accès au système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), qui contient tous les remboursements d'ordonnances médicales. Certains citoyens s'étant demandé si la CNAM n'aurait pas eu là les moyens de détecter une surprescription du Mediator, la CADA a répondu que, s'agissant d'un traitement d'usage courant, relevant de l'informatique légère, il était légitime que les citoyens obtiennent une réponse à leur question.

Ce qui me fascine dans cette décision, c'est qu'elle semble ouvrir d'énormes perspectives en termes de gisements de données, dans la mesure où l'administration ne peut plus se retrancher derrière le fait que des données ne sont pas immédiatement disponibles : il suffit qu'un traitement minime de l'information les rende accessibles pour qu'elle ne puisse plus refuser de les communiquer – en l'occurrence, la CNAM a dû s'exécuter, étant précisé que cette affaire pourrait bien avoir des suites pénales. Il me paraît bon que le principe de partage du savoir se trouve en quelque sorte intégré aux missions de service public, plutôt que de ne sembler concerner que quelques passionnés qui s'efforcent de faire respecter ce principe, parfois au risque de sanctions hiérarchiques.