Intervention de Philippe Aigrain

J'entends bien, mais je pense que si nous voulons convaincre de l'innocuité de l'ouverture des données publiques, nous devons prendre en compte la réalité du problème que je soulève. Le terme même de « données » recouvre des situations extrêmement hétérogènes, y compris en matière de protection : ainsi appelle-t-on parfois « données » des choses qui n'en sont pas, telles que des communications ou des documents couverts par la propriété intellectuelle. De même, les données brutes que vous évoquiez tout à l'heure peuvent être considérées comme des informations n'ayant pas encore subi le calibrage qui va en faire de véritables données. Quand on demande à connaître le texte de l'accord de partenariat public-privé entre la BNF et Believe Digital, ce n'est pas à une donnée que l'on souhaite accéder, mais à un document – d'ailleurs, le « D » de la CADA signifie bien « documents », et non « données ».

Fixer un cadre conceptuel rigoureux dans le cadre de la future loi sera d'une grande utilité pour la suite. Je comprends bien qu'il ne faille pas se focaliser sur un scénario catastrophe si l'on veut avancer, mais certains événements se sont déjà produits – je pense notamment aux bases de plaques d'immatriculation rendues publiques aux États-Unis –, qui montrent que le risque existe.