Intervention de Henri Verdier

Pour moi, l'administration a toujours été exemplaire jusqu'à présent. Cela dit, dans la mesure où il n'existe pas à l'heure actuelle de verrous de sécurité d'ordre juridique, rien ne permet d'affirmer qu'aucun dérapage ne pourra jamais se produire. La seule disposition légale en matière de données, c'est le droit dont dispose le citoyen d'accéder à un document : rien ne régit le devoir de l'administration de produire des données. Je le répète, en l'état actuel des choses, cet aspect des choses n'est organisé que par l'existence de tabous, l'esprit de sérieux des agents, la culture des services statistiques et le fait que, matériellement, l'organisation hiérarchique des services nécessite de franchir sept ou huit niveaux avant de procéder au partage d'une donnée.