Intervention de Pascal Popelin

Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

« Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel, mais sachez que dès à présent, envers vous, j'ai un devoir d'ingratitude. » Ainsi s'exprimait Robert Badinter, lors de son discours d'investiture, le 4 mars 1986, rappelant l'exigence d'indépendance et de neutralité à laquelle doit se tenir le juge constitutionnel à l'endroit de toute autorité constituée, afin d'être en mesure de jouer en toute liberté son rôle de contre-pouvoir, nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie. Quelle appréciation portez-vous sur ce devoir d'ingratitude et, au-delà de votre position personnelle dont chacun connaît la rigueur, estimez-vous, compte tenu notamment du mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel, que toutes les conditions sont réunies pour qu'il puisse pleinement s'exercer ?

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