Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Les décisions du Conseil constitutionnel sont fréquemment commentées et parfois contestées. Partant de l'idée selon laquelle on ne commente ni ne conteste une décision de justice et dans la mesure où le Conseil est de plus en plus considéré comme une instance juridictionnelle, que penser de l'organisation, dans le champ politique, d'un concert d'appréciations, éventuellement divergentes, des décisions qu'il rend ?

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