Intervention de Ibrahim Aboubacar

Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar :

Monsieur le Premier ministre, le bloc de constitutionnalité intègre plusieurs textes de valeur constitutionnelle dont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Selon vous, les principes, droits et libertés consacrés par ces deux textes sont-ils par nature de valeur égale ?

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