Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Vous avez souligné que le Conseil constitutionnel était à vos yeux une juridiction davantage qu'une institution politique, et insisté sur le respect qu'il vous inspire. Cette prudence ne devrait pas vous empêcher d'avoir un avis sur deux sujets récurrents lorsqu'il est question du Conseil dans les cursus de droit ou de sciences politiques. Avant même d'entrer dans cette institution, que pensez-vous, à la lumière de son évolution, du système actuel de désignation de ses membres ainsi que de leur nombre ? Le Conseil constitutionnel, qui auparavant ne statuait guère, se réunit aujourd'hui régulièrement ; Jean-Louis Debré a d'ailleurs beaucoup oeuvré pour cette évolution.

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