Intervention de Jacques Valax

Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Vous avez parlé de la hiérarchie des normes. Quelle est selon vous la valeur de la Charte de l'environnement ? Le principe de précaution a-t-il vocation à limiter l'étendue du droit de propriété ? Comment s'articule-t-il à la liberté d'entreprendre ?

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