Intervention de Cécile Untermaier

Je suis très honorée de m'adresser à vous, monsieur le Premier ministre. La motivation des décisions du Conseil constitutionnel me semble quelquefois, avec tout le respect dû à l'institution, un peu trop légère : pour comprendre la décision, on est obligé de se reporter à son commentaire officiel, ce qui pose un problème pour le justiciable et la démocratie en général. De plus, il arrive que l'on relève des contradictions entre la décision du Conseil et les commentaires. La dernière en date concerne la décision du Conseil constitutionnel sur la résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : la décision et le commentaire ne se fondent pas sur le même article de la Constitution. La publication des opinions dissidentes ne serait-elle pas un bon moyen d'enrichir la motivation des décisions ? D'une part, chaque membre devrait argumenter davantage pour convaincre les autres ; d'autre part, ces opinions éclaireraient de manière intéressante le fond du débat. Ne serait-ce pas un apport considérable à la démocratie et au fonctionnement de nos institutions ?