Intervention de Alain Tourret

Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Si la perfection était de ce monde, que serait selon vous le Conseil constitutionnel idéal ? L'actuel ? L'actuel, mais intégrant la modification concernant les membres de droit ? Ou un autre encore, et dans ce cas, lequel ?

Nous avons le Conseil d'État ; nous avons la Cour de cassation ; et nous avons le Conseil constitutionnel. Faut-il s'orienter vers une cour constitutionnelle ?

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