Intervention de Jean-Michel Clément

On reproche souvent à l'Assemblée nationale de trop légiférer, ce qui suggère qu'en votant les lois, nous ne nous soucierions pas assez de précision. Parmi les objectifs de valeur constitutionnelle développés par le Conseil figurent l'intelligibilité et l'accessibilité de la loi. Ces principes vous paraissent-ils suffisamment respectés ? Dans sa jurisprudence concernant la qualité de la loi, le Conseil doit-il continuer de donner indirectement des indications au législateur que nous sommes ? Jusqu'où peut-il aller pour améliorer la qualité de la loi ?