Intervention de Georges Fenech

Monsieur le Premier ministre, vous préférez parler de « risque » plutôt que de « devoir » d'ingratitude ; nous vous comprenons parfaitement. Personne ne peut mettre en doute votre attachement viscéral à l'impartialité, qui marquera certainement votre mandat au Conseil constitutionnel. Mais c'est sur l'apparence d'impartialité, notion retenue par la Cour européenne des droits de l'homme, que je souhaite vous interroger. Vous serez juge constitutionnel, donc juge de l'élection. J'en parle d'autant plus volontiers que j'en ai fait la douloureuse expérience. Si l'un de vos anciens adversaires politiques devait comparaître à ce titre devant vous – car il s'agit bien alors d'une juridiction à part entière, où l'on comparaît en présence de ses avocats –, que se passerait-il ? Vous venez vous-même d'évoquer la possibilité d'un déport. L'excluez-vous dans cette hypothèse ?