Intervention de Patrice Verchère

La France est l'un des pays où les modalités d'inscription sur les listes électorales sont les plus contraignantes. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de ce rapport, dont les conclusions appellent à moderniser l'exercice du droit de vote, ce qui pourrait peut-être interrompre la progression de l'abstention.

Au mois d'octobre, le Président de la République a présenté des mesures de simplification de la vie administrative et a annoncé, à cette occasion, sa volonté d'autoriser l'inscription sur les listes électorales un mois au plus tard avant le jour du scrutin. Dans votre rapport, vous préconisez – c'est la proposition n° 2 – de fixer ce délai à quarante-cinq jours. Pouvez-vous nous indiquer les raisons – techniques, peut-être ? – pour lesquelles vous n'avez pas retenu la proposition du Président de la République.