Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Pour toutes les raisons que nous avons indiquées précédemment, il nous semble que quarante-cinq jours constituent un délai nécessaire. Ma collègue a indiqué tout à l'heure qu'il pourrait être encore réduit à trente jours, en précisant qu'elle faisait preuve d'un certain optimisme. Quoiqu'il en soit, l'objectif est d'assouplir le calendrier d'inscription tel qu'il est aujourd'hui fixé par le code électoral. C'est d'autant plus nécessaire que la fréquence des votes aux mois de mars et d'avril est pour partie liée à des hasards, notamment le décès du Président Georges Pompidou au cours de son mandat, et que des élections peuvent tout aussi bien survenir à d'autres moments de l'année, je pense en particulier aux dissolutions et aux référendums.

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