Intervention de Guillaume Larrivé

Tout en approuvant les propositions des deux rapporteurs, je souhaiterais formuler une recommandation supplémentaire, tirée de mon expérience de deux années de mandat parlementaire et de chef de l'opposition municipale d'une ville. L'impartialité des commissions administratives de révision des listes électorales représente un enjeu crucial, surtout dans les grandes villes. Un contrôle ex post est certes possible, par la saisine du tribunal d'instance. Mais c'est plutôt en amont qu'il conviendrait de renforcer les garanties d'impartialité. Pour citer un exemple personnel, dont la presse régionale s'est d'ailleurs fait l'écho, j'observe que mes deux parents – manifestement parce que leur fils est député – ont, deux années de suite, dû justifier de leur inscription sur les listes électorales, alors qu'ils sont contribuables locaux dans ma ville depuis plus de 35 ans. C'est pourquoi il faudrait envisager d'assurer la représentation systématique de l'opposition municipale au sein des commissions administratives de révision des listes électorales, aux côtés des représentants de la majorité. Nous pourrions ainsi nous inspirer, au plan local, des pratiques que nous observons couramment au sein de notre commission des Lois. Pour assurer l'impartialité de la procédure de révision des listes électorales, il n'est pas possible de s'en remettre à la seule vigilance des représentants des préfectures et des tribunaux d'instance – à laquelle appelle, à juste titre, la proposition n° 17 du rapport d'information –, ceux-ci ayant à faire face à beaucoup d'autres tâches. L'opposition municipale doit donc être représentée dans ce processus, par exemple dans une commission chargée de la supervision globale de la révision des listes électorales. En tout état de cause, souhaitons qu'une proposition de loi vienne rapidement traduire en droit les excellentes propositions de nos rapporteurs !