Intervention de Claudine Schmid

Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Je m'étonne de la réponse apportée par la rapporteure à mon interrogation sur la prise en compte de la spécificité de la situation des Français établis à l'étranger. Si votre rapport d'information devait aboutir à une loi, par exemple pour fixer une date limite d'inscription sur les listes électorales de quarante-cinq jours avant le scrutin, il ne serait pas possible de faire l'économie d'une réflexion sur ses conditions d'application à l'étranger.

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