Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 17 décembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :Comme l'évoquait à l'instant M. Jean-Luc Warsmann, il est désormais essentiel que vos propositions se concrétisent dans une proposition de loi. À présent, je soumets au vote de la Commission l'autorisation de publier le rapport de la mission d'information.
La Commission autorise, à l'unanimité, le dépôt du rapport de la mission d'information relative aux modalités d'inscription sur les listes électorales, en vue de sa publication.
