Intervention de Christian Paul

Nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Vous aviez assisté, monsieur le président, à l'installation de notre commission et avez souhaité, comme nous, l'organisation de cette audition. Celle-ci intervient à un moment particulier, puisque vous allez quitter vos fonctions dans quelques semaines. Cela peut donc être l'occasion pour vous sinon de faire un bilan, du moins d'adresser quelques messages à notre commission, au-delà même du sujet pour lequel nous vous avons invité, la neutralité de l'internet.

La question de la neutralité préoccupe tous ceux qui s'intéressent aux réseaux numériques, notamment ceux qui exercent une responsabilité dans ce domaine. Elle est apparue il y a une dizaine d'années dans le débat américain, avant de gagner l'Europe, les enjeux étant néanmoins de nature très différente d'un côté et de l'autre de l'Atlantique. D'une part, le principe de non-discrimination est essentiel pour l'exercice des libertés. Le Conseil national du numérique a notamment mis en évidence les contradictions qui peuvent exister entre des dérogations trop nombreuses au principe de neutralité et la liberté d'expression. D'autre part, le principe de neutralité a pris progressivement une place importante dans les rapports qu'entretiennent les différents acteurs intervenant dans le champ des réseaux numériques. Des enjeux économiques considérables s'attachent donc à la manière dont il est appliqué.

Notre commission souhaite d'abord vous entendre sur la définition du principe de neutralité, sur la réalité de son application, sur les dérogations qui peuvent y être apportées, ainsi que sur la façon dont l'ARCEP conçoit sa responsabilité en la matière. Dans un deuxième temps, vous pourrez nous faire part de vos observations sur la manière dont ce principe est compris et appliqué à l'étranger, notamment aux États-Unis. À cet égard, le président Obama mène visiblement un dialogue compliqué avec le régulateur américain : il y a quelques semaines, il est une nouvelle fois monté au créneau très vigoureusement pour faire respecter sa conception du principe de neutralité. Le débat se poursuit également au niveau européen, étant entendu que, dans le domaine du numérique, le cadre européen est très prégnant.