Intervention de Christian Paul

Les outils que vous avez évoqués, notamment l'interdiction faite à un opérateur de s'appeler FAI, tiennent des représailles massives, voire de la dissuasion nucléaire ! Encore une fois, vous avez plutôt présenté, selon moi, une stratégie de guérison. Pouvez-vous préciser votre propos ?

Ma deuxième question porte sur la monétisation de l'accès aux réseaux, qui constitue le nerf de la guerre. Les opérateurs de télécommunications nous disent depuis des années qu'ils ont des difficultés à financer les réseaux, notamment le déploiement de la fibre optique ou d'autres technologies, et qu'ils devraient être mieux rémunérés par les grands acteurs de l'internet, notamment par les fournisseurs de contenus. En observant le marché, l'ARCEP a-t-elle identifié d'autres sources de rémunération pour les opérateurs de télécommunications que la facturation de services spécialisés assurant une qualité de service garantie aux grands acteurs de l'internet ? Est-ce le seul moyen de valoriser les réseaux sur le marché ? Si tel est le cas, cela risque de poser un problème : le service général d'accès à l'internet pourrait devenir résiduel, ainsi que vous l'avez évoqué. En revanche, si d'autres moyens existent, le débat est beaucoup plus ouvert.