Intervention de Laure de La Raudière

Pour des raisons de principe également – pour autant, je n'ai pas forcément les mêmes opinions que certains intervenants ici présents –, je suis très défavorable à la possibilité qu'ont les opérateurs de différencier le trafic sur l'internet, même en respectant des critères de non-discrimination. Cela revient en effet à permettre à de gros émetteurs de trafic de préempter la bande passante disponible pour l'internet, donc d'interdire à de petites entreprises et à des innovations d'exister sur le réseau.

Je pense qu'il faut gérer les trafics sur l'internet de façon totalement non discriminatoire, sans préférence, quel que soit le protocole et quel que soit l'émetteur de trafic. En revanche, je suis favorable au développement des services managés, à condition que l'on puisse toujours réserver une partie de la bande passante à un trafic de qualité suffisante – et non pas minimale : la distinction est importante ! – pour un usage classique de l'internet.

Dans son étude sur la qualité de service, l'ARCEP formule des précautions d'usage quant aux résultats. Quand sera-t-elle à même de fixer des objectifs de qualité de service suffisante pour tous les acteurs ? Vous en avez le pouvoir réglementaire. Je considère que c'est un élément essentiel pour que les consommateurs comprennent quelle est la qualité d'internet qu'ils achètent, pour qu'ils choisissent en connaissance de cause et pour que les acteurs se trouvent contraints d'améliorer cette qualité.