Intervention de Godefroy Beauvallet

Réaliser l'interconnexion dans des conditions non discriminatoires ne signifie pas interdire les différences, dès lors que celles-ci sont de réelles différences de situation. Les interrogations de M. Plenel et de Mme de La Raudière semblent porter sur un même point : quelles sont les différences légitimes et applicables ? S'agira-t-il simplement du volume, du débit, du lieu géographique où se fait l'interconnexion, des types de contenu ? Selon ce que l'on considère comme légitime et applicable, la neutralité change de nature : la neutralité des uns n'est pas la neutralité des autres !

Si j'ai bien compris votre propos, monsieur Silicani, il existe une sorte de liberté d'établissement pour les fournisseurs de services spécialisés, sous la forme d'un contrat de réservation de bande passante conclu avec un fournisseur d'accès à l'internet. On peut dès lors se demander si tous les contrats sont légitimes. Est-il légitime, par exemple, de réserver 90 % de la bande passante des mobiles pour des services vidéo ? Ne conviendrait-il pas que les caractéristiques techniques du service motivent la réservation de bande passante ? Les flux audio et vidéo, et même les flux téléphoniques, impliquaient un lag – une latence – très court et cette caractéristique technique exigeait que l'on réserve de la bande passante. Je doute que l'on soit toujours dans cette situation : les débits ont beaucoup augmenté et les lags beaucoup diminué dans le service général de l'internet.

Bref, tant que l'on reste au niveau général, tout le monde est d'accord sur cette traduction du principe de neutralité. Lorsque l'on entre dans le détail de ce que l'on accepte ou non comme différence, en revanche, il pourrait arriver que l'on nomme « neutralité » quelque chose qui, de mon point de vue, n'en relève pas.