Intervention de Christian Paul

Ce que j'ai voulu dire, c'est qu'en n'exprimant pas le souhait que le principe de neutralité soit inscrit dans la loi dès maintenant, on renvoie sans doute la possibilité d'agir à un futur où les pathologies de l'internet – l'« écrasement » évoqué par Laure de La Raudière – seront plus développées. Il faudra alors une base légale plus audacieuse pour opérer la guérison.

Quant à la notion de « qualité suffisante », elle peut donner le sentiment que l'on accrédite un internet à plusieurs vitesses. C'est un point de débat qui existe entre nous depuis plusieurs années et que vous nous aidez à clarifier ce matin.