Intervention de Jean Dionis du Séjour

La coexistence du service général de l'internet et des services spécialisés ne me choque pas. Reste à savoir si l'on donne à l'ARCEP, comme vous l'avez demandé, le pouvoir de collecter des informations pour déterminer si le service général est de qualité ou s'il se dégrade. Que se passera-t-il, du reste, si vous constatez qu'il n'est pas au niveau fixé par le législateur ou l'autorité réglementaire ?

Comme vous l'avez relevé, Google et sa filiale YouTube ont choisi d'être présents sur le service général tandis que Netflix a choisi un service spécialisé. Faut-il laisser ce choix à l'entreprise ? Ne devrons-nous pas, à un moment donné, nous montrer un peu plus interventionnistes ?