Intervention de Christian Paul

En réalité, personne ne préconise la gratuité absolue pour quoi que ce soit. Le sujet est suffisamment complexe pour que nous n'inventions pas des oppositions imaginaires !

Cela dit, nous ne sommes pas seulement devant un marché. De par son histoire et, fort heureusement, dans sa réalité d'aujourd'hui, l'internet emporte également des enjeux d'intérêt général et de biens communs qui se heurtent parfois frontalement à des offensives commerciales. Il appartient au législateur de fixer les principes qui éviteront une marchandisation complète. Il n'est pas naïf de le dire, et personne n'est naïf autour de cette table ! La réflexion d'un des groupes de travail de notre commission porte d'ailleurs sur les biens communs informationnels : entre ce qui relève du marché et ce qui relève de la seule sphère publique, il s'agit de trouver une zone intermédiaire où le principe de neutralité doit être primordial.