Intervention de Jean-Ludovic Silicani

Réunion du 4 décembre 2014 à 8h00
Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes :

Je parle du rapport remis au début de 2013 sur le bilan de la régulation. Les auteurs insistaient sur la nécessité de donner à l'ARCEP les moyens matériels d'accomplir cette mission et proposaient que les opérateurs financent les enquêtes de qualité réalisées sous notre contrôle – ce qui représente, au total, 1 million d'euros.

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